ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2018
___________________________________________________________________
PREMIER PAQUET MOBILITÉ - (N° 681)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot et les membres du groupe Nouvelle Gauche
------------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Souligne la difficulté de trouver un consensus au sein des États membres pour lutter contre le dumping social dans les transports routiers ; appelle le Gouvernement à s’appuyer pleinement sur l’« Alliance du routier » afin de construire un rapport de force favorable à l’amélioration des conditions de travail dans le secteur routier au sein du Conseil de l’Union européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner la difficulté de trouver un accord sur le volet détachement et cabotage et la nécessité de s’appuyer sur l’Alliance du routier à laquelle a activement contribué le précédent ministre des transports de la précédente majorité, M. Alain Vidalies.