ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2018
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PREMIER PAQUET MOBILITÉ - (N° 681)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 35 par les mots :
 « et déplore à cet égard l’accord obtenu au Conseil de l’Union européenne le 23 octobre 2017 sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs qui exclut les salariés du secteur routier des nouvelles règles plus protectrices en matière de respect des conditions de travail ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à souligner les carences de l’accord trouvé sur le détachement des travailleurs, qui a maints égards aurait pu être plus progressiste.