ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 702)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Dive
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’avant-dernier »,
les mots :
« du troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de référence.