ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 702)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et ne peut dépasser ce montant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.