ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 702)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« supplémentaire »,
insérer les mots :
« ou toute autre durée de travail, à l’exception des heures complémentaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.