ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2018
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EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 702)
Adopté
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’avant-dernier »,
les mots :
« du troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de référence.