ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2018
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EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 702)
Adopté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« au 3° du I de l’article L. 3121‑65 »,
les mots :
« à l’article L. 3121‑56 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de référence.