ART. 2	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2018
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EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 702)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée, lorsqu’elle »,
les mots :
« Toute heure supplémentaire ou complémentaire ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.