ART. 3	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2018
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EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - (N° 702)
Adopté
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, après le mot :
« supplémentaire »,
insérer les mots :
« ou toute autre durée de travail, à l’exception des heures complémentaires ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.