ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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TICKET-CARBURANT - (N° 706)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La part contributive de l’employeur est de 80 % quand le salarié effectue le trajet domicile-lieu de travail avec un covoitureur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons que la part contributive de l’employeur soit de 80 % quand le salarié partage son véhicule avec un covoitureur. 
En effet, il est important d’utiliser ce dispositif pour réduire l’utilisation de la voiture par son seul conducteur afin de limiter la pollution qui tue 48 000 personnes par an en France selon une récente étude de Santé Publique France (http ://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Impacts-sanitaires-de-la-pollution-de-l-air-en-France-nouvelles-donnees-et-perspectives). Cela contribuera également à la réduction desémissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Ce dispositif est un moyen pour les entreprises de jouer un rôle majeur dans la lutte contre ces fléaux.