ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
___________________________________________________________________
TICKET-CARBURANT - (N° 706)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et la valeur qu’ils représentent ne doit pas être supérieure au coût des trajets domicile-travail du salarié sur cette même période. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de limiter le montant des tickets-carburant au coût que représentent les trajets domicile-travail du salarié. En effet, par souci écologique, les tickets-carburant ne doivent pas constituer une incitation à l’utilisation de la voiture mais bien permettre de réduire le coût induit par les trajets domicile-travail.