ART. 20	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Retiré
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Wonner, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Ferrand
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ARTICLE 20
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« couple »
insérer les mots :
« , y compris les enfants du conjoint dont ce dernier a la charge, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, insérer les mêmes mots.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de clarification. L’inclusion des enfant du conjoint est évoquée dans l’étude d’impact mais il semble utile d’inscrire cette disposition dans le droit. Cela garantira ainsi au conjoint du titulaire de la carte « passeport talent » de faire bénéficier aux enfants dont il a la charge d’une carte de séjour « passeport talent (famille) ».