APRÈS ART. 26	N°AS70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS70
présenté par
Mme Lazaar, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 744-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en abaissant le délai dans lequel le demandeur d’asile n’a pas accès au travail de neuf mois à compter de l’introduction de la demande d’asile à six mois.
Permettre aux réfugiés de travailler le plus tôt possible permettrait de les aider à s’intégrer plus rapidement à la société et diminuer leur marginalisation. L’entrée dans le travail permet en outre de développer plus rapidement les compétences linguistiques nécessaires à la bonne intégration de la personne.
Actuellement, la France fait partie des pays d’Europe qui présentent le plus long délai durant lequel un demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler, avec la Hongrie et la Slovénie. 
Compte-tenu de ce constat, il est crucial de raccourcir ce délai afin de permettre aux étrangers en situation régulière de prendre leur autonomie le plus rapidement possible, et de s’intégrer dans les meilleures conditions.