ART. 20	N°AE45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AE45
présenté par
M. Son-Forget
à l’amendement n°AE12 de Cabaré Pierre
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ARTICLE 20
Substituer aux mots “et international” les mots : “, international et environnemental”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement parent en élargissant la délivrance de la carte de séjour « passeport talent » aux étrangers recrutés pour exercer une fonction en lien avec le développement environnemental d’une entreprise reconnue comme innovante, à l’instar de ceux recrutés pour exercer une fonction en lien avec le projet de recherche et de développement d’une telle entreprise, ou son développement économique, social et international.
Les entreprises innovantes sont des vecteurs d’attractivité de l’excellence, de la création et de la connaissance. Aussi, s’il convient de faciliter le recrutement de talents étrangers autant dans leurs projets de recherche et développement que dans leur développement économique, social et international, il est également nécessaire de favoriser ces recrutements en lien avec le développement environnemental de leurs activités, afin de contribuer aux succès de l’économie française en matière d’innovation écologique.