APRÈS ART. 8	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
« Au sixième alinéa de l’article L. 722‑1, le mot : « régulièrement » est remplacé par les mots : « tous les six mois ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir un réexamen régulier de la situation des pays d’origine sûrs.