ART. 11	N°CL141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL141
présenté par
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet et M. Trompille
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« est »,
le mot :
« peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement suite à une erreur matérielle.