ART. 20	N°CL176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL176
présenté par
M. Ciotti, M. Saddier, M. Parigi, M. Bazin, M. Cattin, M. Nury, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Cordier, M. Marleix, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Bony, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Reda, M. Teissier, M. de la Verpillière, M. Brochand, M. Deflesselles et Mme Lacroute
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ARTICLE 20
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou au rayonnement de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’article 20 prévoit d’étendre le dispositif de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » à toute personne susceptible de participer de façon significative et durable au rayonnement de la France, sans que cette notion ne soit précisément définie dans l’étude d’impact.
 
Le présent amendement propose de supprimer cette extension, qui aura pour effet d’accroitre l’immigration légale alors qu’il conviendrait à l’inverse de la réguler.