ART. 23	N°CL185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL185
présenté par
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet et M. Trompille
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ARTICLE 23
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« pourra »,
insérer le mot :
« plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
faciliter la lecture et rectifier une erreur matérielle