APRÈS ART. 26	N°CL188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL188
présenté par
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Herth, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Bournazel, M. Benoit et M. Guy Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
I – Après la première occurrence du mot : « asile », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 744‑11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigée : « dès le dépôt de la demande par le demandeur auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides. »
II – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d’asile de travailler sur le territoire français dès que leur demande a été enregistrée auprès de l’Ofpra.
Le délai d’attente de neuf mois afin de pouvoir travailler est difficilement compréhensible et elle isole le demandeur d’asile pendant les neuf premiers mois passés sur le territoire français. Il est donc indispensable de lever cette interdiction.