APRÈS ART. 26	N°CL192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL192
présenté par
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Herth, M. Vercamer, M. Pancher, Mme Auconie, M. Favennec Becot et M. Bournazel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
« Au premier alinéa de l’article L. 5221‑7 du code du travail, les mots : « à certains activités professionnelles ou » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement a pour objet de retirer la condition d’autorisation de travail à certaines activités professionnelles pour les demandeurs d’asile.