ART. 20	N°CL209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL209
présenté par
M. Diard, M. Bony, M. Cattin, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Cordier, M. Bazin, M. Reda, M. Pradié, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Quentin, M. Ramadier, M. Lurton, M. Straumann, M. Parigi, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Furst, Mme Lacroute, M. Gosselin, M. Viala et M. de la Verpillière
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ARTICLE 20
Avant l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° A Au premier alinéa de l’article L. 313‑21, après le mot : « droit », sont insérés les mots : « , sous réserve du respect des conditions posées par le premier alinéa de l’article L. 313‑20 » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les conditions d’obtention du passeport talent introduites par le précédent amendement à la famille du bénéficiaire.