ART. 20	N°CL215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL215
présenté par
Mme de Sarnez, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, Mme Chapelier, Mme Clapot, M. Descrozaille, M. Di Pompeo, M. Dirx, Mme Gayte, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Julien-Laferrière, M. Kokouendo, Mme Krimi, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Masséglia, M. Mbaye, M. Mendes, M. Nadot, Mme Michel, Mme O, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, M. Son-Forget, Mme Sylla, M. Tan, Mme Tanguy, M. Ferrand, Mme Thomas et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 20
À l’alinéa 3, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , social, international et environnemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». L’exercice d’une fonction qui s’inscrit dans « un projet de développement économique de l’entreprise » est trop restrictif : il convient d’élargir la délivrance du « passeport talent » aux étrangers qui participent au développement social, notamment par la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, et international de l’entreprise.