ART. 20	N°CL222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL222
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 20
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« par »,
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.