ART. 20	N°CL224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL224
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 20
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« une durée »,
insérer le mot :
« maximale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.