ART. 24	N°CL229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL229
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 24
À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot : « un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (Suppression d’un mot inutile).