ART. 24	N°CL231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL231
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 24
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« lorsque le ou les parents sont titulaires »,
les mots :
« lorsqu’au moins l’un des parents est titulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.