ART. 24	N°CL232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
___________________________________________________________________
IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL232
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
------------
ARTICLE 24
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« celui-ci »,
les mots :
« ce document ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.