ART. 9	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« « 3° En cas d’hébergement chez des particuliers, le bénéfice des conditions matérielles d’accueil n’est pas retiré. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit de favoriser l’hébergement chez des particuliers.