APRÈS ART. 33	N°CL278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL278
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
« Un référent au moins « intégration » est nommé par département. Il est membre des services de l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de piloter et coordonner l’action en faveur de l’intégration des réfugiés, au moins un référent « intégration » est désigné. Il est l’interlocuteur des différents acteurs (services de l’Etat dont il est issu, associations, Pôle Emploi, OFII, Education Nationale…).