ART. 15	N°CL292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL292
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’un titre de »,
les mots :
« d’une carte de résident portant la mention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.