ART. 15	N°CL293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL293
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« accordé »,
le mot :
« accordée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le précédent.