ART. 15	N°CL294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL294
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’étranger et des »,
les mots :
« à l’étranger et aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.