ART. 15	N°CL295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL295
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 5, substituer par deux fois au mot :
« son »,
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.