ART. 19	N°CL305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL305
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de ses bagages et effets personnels »
les mots :
« des bagages et effets personnels de l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.