ART. 40	N°CL308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL308
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 40
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 40 sont intégrées à l’article 38.