ART. 39	N°CL311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL311
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« À prévoir les adaptations nécessaires à l’application à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin des dispositions »
les mots :
« De prévoir les adaptations nécessaires à l’application à Saint‑Barthélemy et à Saint‑Martin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.