ART. 39	N°CL312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL312
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« À »
le mot :
« D’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.