ART. 39	N°CL314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL314
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 39
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur publication »
les mots :
« la publication de ces ordonnances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.