ART. PREMIER	N°CL372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
___________________________________________________________________
IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL372
présenté par
M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Poletti et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou son concubin ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
III. – En conséquence, procéder à la même suppression et à la même substitution à l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il n’existe aucun lien juridique établissant le lien personnel, le regroupement familial ne doit pas, par nature, être ouvert.