ART. PREMIER	N°CL377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL377
présenté par
M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« de moins de treize ans ».
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays doit se garder d’ouvrir trop largement les possibilités de regroupement familial, fut-il temporaire, par l’intermédiaire de l’arrivée d’un mineur en âge d’être pris en charge par l’Etat ou renvoyé chez lui. En effet, il est fort probable qu’ouvrir le bénéfice à des quasis majeurs comporterait le risque d’établissement de filières à caractère mafieux.
Dans tous les cas, nous devons nous garder d’instaurer des règles qui agiraient comme une incitation à l’immigration pour toutes autres raisons que celle strictement nécessaire à l’existence d’un droit d’asile correspondant à la tradition républicaine.