ART. 20	N°CL389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL389
présenté par
M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 20
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou au rayonnement de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement introduit ici un critère non juridiquement défini et dont l’appréciation concrète induit une trop grande subjectivité laquelle compliquerait le travail d’une administration que l’on voudrait pourtant plus efficace.