ART. 26	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Retiré
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
Mme Lazaar, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, Mme Wonner, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Ferrand
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette visite médicale doit prévoir un repérage des troubles psychiques ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les demandeurs d’asile en situation régulière ou les réfugiés du fait de leurs parcours sont des personnes particulièrement vulnérables et à même de présenter une souffrance psychique. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte le handicap psychique lors de la visite médicale effectuée par l’OFII.