ART. 9	N°CL401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Tombé
AMENDEMENT N°CL401
présenté par
Mme Chapelier, Mme Hai, Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Auconie, M. Balanant, Mme Taurine, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne et Mme Couillard
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ARTICLE 9
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier pour les victimes de la traite des êtres humains ainsi que dans les cas de graves violences physiques ou sexuelles nécessitant une prise en charge spécifique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de la recommandation n° 2 de la Délégation aux droits des femmes, a pour objet de prévoir, dans le cadre du dispositif de relocalisation, la prise en compte systématique des cas de vulnérabilités extrêmes des demandeurs d’asile qui ont été ou sont soumis à de graves violences physiques ou sexuelles, notamment les cas de torture, de viols, de mutilation sexuelle féminine ou encore de traite des êtres humains. Les traumatismes induits par ce type de violences extrêmes impliquent en effet un accompagnement spécifique, notamment dans le domaine médical et social, dont il convient de s’assurer qu’il est accessible dans la région d’accueil des demandeurs d’asile concernés.