ART. PREMIER	N°CL417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL417
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« son »,
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.