APRÈS ART. 26	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Lazaar, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales, Mme Wonner, M. Taché, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Gaillot, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, M. Michels, Mme Pitollat, M. Mesnier, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Véran, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Ferrand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
« Après le premier alinéa de l’article L. 744‑11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile dès l’introduction de la demande d’asile dans des conditions fixées par décret. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre une expérimentation pour autoriser l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile dès l’introduction de la demande d’asile