ART. 2	N°CL433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL433
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« séjour »,
insérer les mots :
« mentionnée au premier alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.