ART. 20	N°CL435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL435
présenté par
Mme Gaillot et Mme Lazaar
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ARTICLE 20
 
I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 :
« Le conjoint et les enfants mineurs du conjoint et du chercheur sont admis au séjour dans les mêmes conditions que ce dernier ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du couple »,
les mots :
« mineurs du conjoint et du chercheur ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de clarification. La délivrance de la carte de séjour « passeport talent (famille) » doit bien bénéficier aux enfants du titulaire de la carte ainsi qu’à ceux de son conjoint, dont ce dernier a la charge. Cette disposition est évoquée dans l’étude d’impact mais il semble utile de la préciser dans le droit.