ART. 5	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Retiré
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
Mme Lazaar, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la première phrase du huitième alinéa, après le mot : « asile, », sont insérés les mots : « d’une association d’aide et d’information aux personnes en situation de handicap, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à préciser les conditions de l’entretien entre l’OFPRA et le demandeur d’asile. Cet entretien est déterminant pour évaluer la vulnérabilité de la personne, surtout s’il est est en situation de handicap.
Il prévoit la possibilité, pour le demandeur, de se faire accompagner par une association d’aide et d’information aux personnes en situation de handicap afin de garantir pour ce public l’effectivité de l’accès à l’examen de la demande d’asile.