ART. 7	N°CL441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL441
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« office »,
insérer les mots :
« français de protection des réfugiés et des apatrides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.