ART. 7	N°CL443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2018
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IMMIGRATION ET DROIT D’ASILE - (N° 714)
Adopté
AMENDEMENT N°CL443
présenté par
Mme Fajgeles, rapporteure
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début de la quatrième phrase de l’alinéa 8 :
« Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que, à tout instant, l’étranger...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.